451
GSNLLPNP
CH-JU
Art. 32 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)
4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Art. 32 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)
1 Les propriétaires fonciers et les exploitants doivent prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les plantes néophytes envahissantes. Dans le cadre de l'entretien des eaux de surface selon la loi du 28 octobre 2015 sur la gestion des eaux (LGEaux), cette tâche incombe aux communes.
2 Il est notamment interdit de semer, vendre, planter ou cultiver, y compris dans la zone à bâtir, les espèces envahissantes figurant sur la liste noire établie par la Commission suisse pour la protection des plantes sauvages.
3 Au besoin, le Département peut ordonner les mesures nécessaires.