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451 GSNLLPNP CH-JU

Art. 31 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

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Art. 31 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

1 La récolte de champignons est admise en petites quantités uniquement. Le Gouvernement définit les quantités autorisées par voie d'ordonnance.

2 Une autorisation de l’Office de l'environnement est nécessaire pour récolter des champignons à des fins lucratives. Les quantités de champignons récoltés à ces fins ne doivent pas dépasser celles définies par voie d'ordonnance.

3 Le Gouvernement définit, par voie d'ordonnance, les plantes et les fruits sauvages non protégés en vertu des articles 26 et 27, dont la récolte à des fins lucratives nécessite une autorisation.

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