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Art. 27 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

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Art. 27 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

En plus des plantes totalement protégées mentionnées à l’article 26, le Gouvernement détermine les plantes partiellement protégées sur le territoire cantonal, édicte les mesures particulières nécessaires à leur protection et règle leur cueillette.

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