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451 GSNLLPNP CH-JU

Art. 26 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

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Art. 26 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

1 En plus des espèces végétales protégées par la législation fédérale, le Gouvernement détermine les espèces totalement protégées sur le territoire cantonal et édicte les mesures particulières nécessaires à leur protection.

2 Tous les actes contraires à la sauvegarde de ces espèces et de leurs stations sont interdits, en particulier les cueillir, les déterrer, les arracher ou porter atteinte à leurs milieux, notamment par des modifications de terrain ou par l’apport d'engrais et de produits phytosanitaires.

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