Art. 24 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

1 Si une intervention met en danger un objet digne de protection, l'Office de l'environnement ordonne immédiatement toute mesure permettant de prévenir la détérioration de l'objet. Sa décision est immédiatement exécutoire.

2 Le Département peut placer temporairement l’objet sous la protection de l’Etat et ordonner les mesures nécessaires à sa conservation.

3 La décision du Département peut faire l’objet d’une opposition dans les trente jours suivant sa publication dans le Journal officiel. L’opposition n’a pas d’effet suspensif.

4 Le dépôt public du dossier de mise sous protection selon l’article 16 doit intervenir dans le délai d’une année. Au besoin, le Département peut prolonger ce délai d’une année.