Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
451.352 CH-JU

Art. 5 Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

L'entretien annuel nécessaire est à la charge des communes concernées.

← Art. 4 Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat 4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 6 Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →