451.351
CH-JU
Art. 9 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat
4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Art. 9 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat
Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d'amendes ou d'arrêts.
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