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Art. 7 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 7 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat

La surveillance du monument naturel et sa désignation au public sont réglées par l'Office des eaux et de la protection de la nature, en accord avec la Bourgeoisie de Delémont.

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