Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
451.351 CH-JU

Art. 6 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat

Si, par mesure de sécurité, l'état d'un arbre nécessite son abattage, il devra être remplacé par un jeune arbre de la même espèce.

← Art. 5 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat 4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 7 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →