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Art. 5 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 5 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat

L'entretien annuel nécessaire, spécialement l'enlèvement des branches mortes, est à la charge de la Bourgeoisie de Delémont.

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