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Art. 4 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 4 Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de l'Etat

Il est interdit d'ériger des constructions, ouvrages et installations dans les zones protégées tracées sur le plan. En outre, l'autorisation de l'Office des eaux et de la protection de la nature sera requise pour creuser le sol dans un rayon de 20 mètres à compter du tronc des arbres.

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