CH-JU
4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'allée de tilleuls du Vorbourg ainsi que l'allée s'embranchant au nord et le bosquet situé entre les deux allées sont placés sous la protection de l'Etat et portés sur la liste des monuments naturels sous la désignation "B I, MN 05, monument naturel Allées du Vorbourg".
Les limites du monument naturel figurent sur un plan au 1 : 2 000 faisant partie intégrante du présent arrêté. Les feuillets suivants du registre foncier sont touchés
Delémont : 1550, 1559.
Il est interdit d'endommager les arbres protégés, de les utiliser pour apposer des affiches ou autres objets, d'entreprendre quoi que ce soit modifiant leur aspect ou entravant leur croissance, de s'en servir pour fixer des conduites aériennes ou de les abattre sans l'autorisation préalable de l'Office des eaux et de la protection de la nature.
Il est interdit d'ériger des constructions, ouvrages et installations dans les zones protégées tracées sur le plan. En outre, l'autorisation de l'Office des eaux et de la protection de la nature sera requise pour creuser le sol dans un rayon de 20 mètres à compter du tronc des arbres.
L'entretien annuel nécessaire, spécialement l'enlèvement des branches mortes, est à la charge de la Bourgeoisie de Delémont.
Si, par mesure de sécurité, l'état d'un arbre nécessite son abattage, il devra être remplacé par un jeune arbre de la même espèce.
La surveillance du monument naturel et sa désignation au public sont réglées par l'Office des eaux et de la protection de la nature, en accord avec la Bourgeoisie de Delémont.
Les restrictions découlant du présent arrêté seront mentionnées sur les feuillets du registre foncier indiqués à l'article 2.
Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d'amendes ou d'arrêts.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.