451.341

CH-JU

Art. 7 Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature

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Art. 7 Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de l'Etat

Les restrictions découlant du présent arrêté seront mentionnées

sur le feuillet du registre foncier indiqué à l'article 2.

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