Art. 4 Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de l'Etat

Demeurent réservés

a) le fauchage de l'herbe du 15 septembre au 31 mars;

b) l'exploitation agricole usuelle de la partie supérieure du pâturage;

c) l'utilisation du chemin rural longeant la réserve;

d) l'alimentation en eau par la source et la fontaine du bétail estivé "En

Colliard", du moins en période de pénurie d'eau;

e) les dispositions légales concernant la chasse, la pêche et la

protection de la nature.

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