Art. 1 Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de l'Etat

Une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le

territoire de la commune de Courroux, est placée sous la protection de

l'Etat et portée sur la liste des réserves naturelles sous la désignation "N

1, RN 09, réserve naturelle Le Cerneux".

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 2 Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de l'Etat →