CH-JU
4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le
territoire de la commune de Courroux, est placée sous la protection de
l'Etat et portée sur la liste des réserves naturelles sous la désignation "N
1, RN 09, réserve naturelle Le Cerneux".
La réserve figure sur un plan au 1 : 1 000 faisant partie intégrante
du présent arrêté. Le feuillet suivant du registre foncier est touché
Courroux 1976.
Dans la réserve, toute modification de l'état naturel est interdite,
en particulier
a) ériger des constructions, ouvrages et installations;
b) déposer ou abandonner des matériaux ou des déchets de tout genre;
c) camper, dresser des tentes ou autres abris, faire stationner des
roulottes ou des caravanes, garer et laver des automobiles ou autres
véhicules;
d) faire du feu;
e) perturber ou inquiéter les animaux, ainsi que laisser rôder les chiens;
f) toucher à la végétation, en particulier cueillir ou déterrer des plantes.
Demeurent réservés
a) le fauchage de l'herbe du 15 septembre au 31 mars;
b) l'exploitation agricole usuelle de la partie supérieure du pâturage;
c) l'utilisation du chemin rural longeant la réserve;
d) l'alimentation en eau par la source et la fontaine du bétail estivé "En
Colliard", du moins en période de pénurie d'eau;
e) les dispositions légales concernant la chasse, la pêche et la
protection de la nature.
L'Office des eaux et de la protection de la nature est autorisé,
dans des cas dûment motivés, à déroger aux dispositions de protection.
La surveillance de la réserve et sa désignation au public sont
réglées par l'Office des eaux et de la protection de la nature d'entente
avec le propriétaire et la Société d'ornithologie de Courroux.
Les restrictions découlant du présent arrêté seront mentionnées
sur le feuillet du registre foncier indiqué à l'article 2.
Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d'amendes ou
d'arrêts.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.