Legislator Jurisprudence & Législation
451.331 CH-JU

Art. 5 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (31 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

La mise sous protection poursuit les buts suivants

a) protéger les biotopes marécageux (haut-marais, bas-marais) et leurs zones-tampon;

b) conserver et améliorer la qualité et la diversité des biotopes marécageux et

de leurs zones-tampon;

c) faciliter la régénération des biotopes marécageux détériorés, dans les cas

où cela s’avère nécessaire;

d) pérenniser les communautés végétales et animales caractéristiques des

biotopes marécageux;

e) conserver les autres biotopes méritant protection;

f) conserver les éléments et structures caractéristiques du paysage lui

conférant sa beauté particulière.

← Art. 4 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente 4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 6 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →