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Art. 4 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 4 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

1 L’Etat élabore un plan de gestion de la réserve naturelle. Ce plan, qui

définit les modalités de gestion, est déposé à l’Office de l’environnement.

2 Il est adapté chaque fois que les circonstances l’exigent.

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