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Art. 30 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 30 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

L’arrêté du Gouvernement du 5 février 1980 mettant la tourbière de La

Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous la protection de l’Etat est

abrogé.

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