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451.331 CH-JU

Art. 28 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 28 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

Les contrevenants au présent arrêté sont passibles de la peine figurant

à l’article 70 de la loi sur la protection de la nature et du paysage.

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