451.331
CH-JU
Art. 27 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente
4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Art. 27 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente
Les restrictions découlant du présent arrêté sont mentionnées sur les
feuillets du registre foncier indiqués aux articles premier et 2.
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