Legislator Jurisprudence & Législation
451.331 CH-JU

Art. 22 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (31 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 22 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

La gestion forestière est adaptée aux buts visés par la protection et

orientée vers la valorisation du paysage. A cet effet, les prescriptions suivantes

sont applicables

a) la structure et la diversité des pâturages boisés doivent être conservées;

b) les surfaces marécageuses ouvertes ne doivent pas être envahies par le

boisement;

c) en cas de travaux forestiers, les travaux de débardage doivent être entrepris

de manière à préserver les sols et les biotopes et le bois doit être entreposé

hors des milieux sensibles.

← Art. 21 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente 4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 23 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →