Art. 2 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

Le solde du site marécageux d’importance nationale portant la référence

SM N°12 constitue une zone de protection paysagère, désignée en tant que

zone C. Les feuillets suivants du registre foncier sont concernés

Saignelégier-Saignelégier 597 (part.)

La Chaux-des-Breuleux 130 (part.), 131 (part.), 583 (part.), 629 (part.),

630 (part.), 633 (part.), 634 (part.), 642 (part.).

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