Art. 18 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

1 Sont autorisés, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux

éléments caractéristiques du site

a) pour les constructions et installations licites existantes nécessaires aux

activités agricoles ou sylvicoles, pour autant qu’elles soient conformes aux

objectifs de protection : l’entretien, la transformation ou la reconstruction;

b) pour les autres constructions et installations licites existantes : l’entretien et

la rénovation, à l’exclusion de toute reconstruction.

2 Dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux éléments caractéristiques

du site, de nouvelles constructions ou installations peuvent être autorisées pour

autant que leur affectation soit liée à l’agriculture, à la sylviculture, à la

protection ou à la valorisation des biotopes et des témoins historico-culturels.

3 Les nouvelles constructions et installations, ainsi que l’entretien, la

transformation, la rénovation et la reconstruction des constructions et

installations licites existantes doivent s’intégrer au paysage et au bâti existant

dans la forme, la taille et la couleur. Les constructions et installations doivent

notamment être localisées à proximité de bâtiments existants. Leur implantation

dans le terrain doit être respectueuse de la topographie et des éléments

naturels ou construits existants.

← Art. 17 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente 4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 19 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente →