Art. 10 Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente

Les activités et dispositions légales suivantes sont réservées

a) les mesures et travaux d'entretien entrepris conformément aux buts de la

mise sous protection ainsi qu’au plan de gestion et autorisés par l'Office de

l'environnement;

b) l'utilisation et l'entretien des constructions et des installations licites

existantes sans changement d'affectation;

c) la circulation liée à la gestion forestière, agricole et piscicole, ainsi qu’à la

gestion des milieux naturels et à l’entretien de l’infrastructure ferroviaire;

d) les mesures forestières exceptionnelles requises en cas de problème

sanitaire;

e) la législation concernant la chasse, la pêche ainsi que la protection du

patrimoine archéologique et paléontologique.

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