CH-JU
Art. premier Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente
Art. premier Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente
1 La réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux est placée sous la protection de l'Etat.
2 Elle est formée de l’étang de la Combe, des biotopes marécageux (hauts-marais d’importance nationale portant la référence HM N°3, bas-marais d’importance nationale portant la référence BM N°6009) et de leurs zones-tampon. Les feuillets suivants du registre foncier sont concernés
Saignelégier-Saignelégier 597 (part.)
La Chaux-des-Breuleux 130 (part.), 131 (part.), 583 (part.), 630 (part.),
642 (part.).
3 Elle comprend les deux zones de protection suivantes
a) une zone de protection intégrale (zone A) correspondant aux biotopes
marécageux;
b) une zone à activités limitées (zone B) correspondant en partie aux biotopes
marécageux ainsi qu’à leurs zones-tampon.