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Art. 6 Arrêté mettant l'étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature

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Art. 6 Arrêté mettant l'étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

La surveillance de la réserve et sa désignation au public sont réglées par l'Office des eaux et de la protection de la nature, d'entente avec les communes intéressées.

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