451.325
CH-JU
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Art. 2 Arrêté mettant l'étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat
4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Art. 2 Arrêté mettant l'étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat
La réserve figure sur un plan au 1 : 2 000 faisant partie intégrante du présent arrêté. Les feuillets suivants du registre foncier sont touchés
Saignelégier : 303, 374 (part.), 569, 573, 623, 630, 665, 772, 789, 900, 901, 902, 913
Le Bémont : 89, 102 (part.), 166 G, 177, 178, 206, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274 (part.), 282, 283, 284, 285, 286.
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