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Art. 5 Arrêté mettant l'étang de Plain diats sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 5 Arrêté mettant l'étang de Plain diats sous la protection de l'Etat

Demeurent réservés

a) dans la zone intérieure

- l'exploitation agricole usuelle et l'enlèvement du bois chablis;

- la cueillette des champignons et des baies;

- l'exploitation piscicole et les travaux d'entretien de l'étang;

b) dans la zone extérieure

- l'exploitation agricole et forestière usuelle;

- la construction et la transformation d'immeubles agricoles et forestiers en harmonie avec le paysage; pour ces travaux, l'approbation de l'office des eaux et de la protection de la nature doit être requise, en plus des permis obligatoires;

c) les dispositions légales concernant la chasse, la pêche et la protection de la nature.

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