451.324
CH-JU
Art. 5 Arrêté mettant l'étang de Plain diats sous la protection de l'Etat
4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Art. 5 Arrêté mettant l'étang de Plain diats sous la protection de l'Etat
Demeurent réservés
a) dans la zone intérieure
- l'exploitation agricole usuelle et l'enlèvement du bois chablis;
- la cueillette des champignons et des baies;
- l'exploitation piscicole et les travaux d'entretien de l'étang;
b) dans la zone extérieure
- l'exploitation agricole et forestière usuelle;
- la construction et la transformation d'immeubles agricoles et forestiers en harmonie avec le paysage; pour ces travaux, l'approbation de l'office des eaux et de la protection de la nature doit être requise, en plus des permis obligatoires;
c) les dispositions légales concernant la chasse, la pêche et la protection de la nature.