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Art. 2 Arrêté mettant l'étang de Plain diats sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature

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Art. 2 Arrêté mettant l'étang de Plain diats sous la protection de l'Etat

La réserve, divisée en une zone intérieure et une zone extérieure, figure sur un plan au 1 : 5 000 faisant partie intégrante du présent arrêté. Les feuillets suivants du registre foncier sont touchés

Montfaucon : 21, 322

Saint-Brais : 494, 495

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