CH-JU

Art. 6 Arrêté mettant l'étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature

Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Arrêté mettant l'étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

La surveillance de la réserve et sa désignation au public sont réglées par l'Office des eaux et de la protection de la nature, d'entente avec la commune intéressée.

← Art. 5 Arrêté mettant l'étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat 4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 7 Arrêté mettant l'étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat →

Art. 6 Arrêté mettant l'étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

Art. 6 Arrêté mettant l'étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?