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Art. 4 Arrêté mettant l'étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 4 Arrêté mettant l'étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

Demeurent réservés

a) l'exploitation piscicole et les travaux d'entretien de l'étang;

b) les dispositions légales concernant la chasse, la pêche et la protection de la nature.

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