Art. 26 Arrêté relatif à la réserve naturelle de La Gruère et à la zone de protection paysagère adjacente

Les activités et dispositions légales suivantes sont réservées

a) les mesures et travaux d'entretien entrepris conformément aux buts de la mise sous protection ainsi qu’au plan de gestion et autorisés par l'Office de l'environnement;

b) l'utilisation et l’entretien des constructions et des installations licites existantes sans changement d'affectation;

c) les travaux autorisés en vertu de l’article 20;

d) la circulation liée à la gestion forestière, agricole et des milieux naturels;

e) les mesures forestières exceptionnelles requises en cas de problème sanitaire;

f) la législation concernant la chasse, la pêche, la forêt ainsi que la protection du patrimoine archéologique et paléontologique;

g) l’accès au moyen de véhicules à la parcelle no 733 du ban de Saignelégier-Saignelégier.

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