CH-JU
Art. 20 Arrêté relatif à la réserve naturelle de La Gruère et à la zone de protection paysagère adjacente
Art. 20 Arrêté relatif à la réserve naturelle de La Gruère et à la zone de protection paysagère adjacente
1 Sont autorisés, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux éléments caractéristiques du site
a) pour les constructions et installations licites existantes nécessaires aux activités agricoles ou sylvicoles et pour autant qu’elles soient conformes aux objectifs de protection : l’entretien, la transformation ou la reconstruction;
b) pour les autres constructions et installations licites existantes : l’entretien et la rénovation, à l’exclusion de toute reconstruction.
2 En dérogation à l’alinéa 1, lettre b, la reconstruction des bâtiments suivants est autorisée
a) le bâtiment no 7 sis sur le feuillet 944 du ban de Saignelégier-Saignelégier;
b) le bâtiment no 1 sis sur le feuilelt no 653 du ban de Saignelégier-Saignelégier;
c) les bâtiments nos 1A, 1B et 1D sis sur le feuillet no 1074 du ban de Saignelégier-Saignelégier;
d) le bâtiment no 1C sis sur le feuillet no 654 du ban de Saignelégier-Saignelégier.
3 Dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux éléments caractéristiques du site, de nouvelles constructions ou installations peuvent être autorisées pour autant que leur affectation soit liée à l’agriculture, à la sylviculture, à la protection ou à la valorisation des biotopes et des témoins historico-culturels.
4 Les nouvelles constructions et installations, ainsi que l’entretien, la transformation, la rénovation et la reconstruction des constructions et installations licites existantes doivent s’intégrer au paysage et au bâti existant dans la forme, la taille et la couleur. Les constructions et installations doivent notamment être localisées à proximité de bâtiments existants. Leur implantation dans le terrain doit être respectueuse de la topographie et des éléments naturels ou construits existants.