Art. 2 Arrêté relatif à la réserve naturelle de La Gruère et à la zone de protection paysagère adjacente

Le solde du site marécageux d’importance nationale portant la référence SM N° 7 constitue une zone de protection paysagère, désignée en tant que zone C. Les feuillets suivants du registre foncier sont concernés

Saignelégier-Saignelégier : 1 (part.), 540, 541 (part.), 586 (part.), 597 (part.), 604 (part.), 640, 641 (part.), 647 (part.), 648 (part.), 650, 651, 653, 654, 659 (part.), 660 (part.), 671, 708, 721 (part.), 722 (part.), 733, 754 (part.), 761, 797 (part.), 818, 830, 832, 944, 1074, 1122 (part.).

Le Bémont : 172 (part.), 335 (part.).

Montfaucon-Montfaucon : 3 (part.), 318 (part.).

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