Art. premier Arrêté relatif à la réserve naturelle de La Gruère et à la zone de protection paysagère adjacente

1 La réserve naturelle de La Gruère est placée sous la protection de l'Etat.

2 Elle est formée de l’étang de La Gruère, des biotopes marécageux environnants (hauts-marais d’importance nationale portant la référence HM N° 2, bas-marais d’importance nationale portant la référence BM N° 1309) et de leurs zones-tampon. Les feuillets suivants du registre foncier sont concernés

Saignelégier-Saignelégier : 1 (part.), 541 (part.), 597 (part.), 604 (part.), 645 (part.), 646, 648 (part.), 731.

Le Bémont : 171, 172 (part.).

Montfaucon-Montfaucon : 3 (part.), 318 (part.).

3 Elle comprend les deux zones de protection suivantes

a) une zone de protection intégrale (zone A) correspondant aux biotopes marécageux;

b) une zone à activités limitées (zone B) correspondant en partie aux biotopes marécageux ainsi qu’à leurs zones-tampon.

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 2 Arrêté relatif à la réserve naturelle de La Gruère et à la zone de protection paysagère adjacente →