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Art. 7 Arrêté mettant l'étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 7 Arrêté mettant l'étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

Les restrictions découlant du présent arrêté seront mentionnées on sur les feuillets du registre foncier indiqués à l'article 2.

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