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Art. 5 Arrêté mettant l'étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 5 Arrêté mettant l'étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

L'Office des eaux et de la protection de la nature est autorisé, dans des cas dûment motivés, à déroger aux dispositions de protection.

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