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Art. 4 Arrêté mettant l'étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 4 Arrêté mettant l'étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

Demeurent réservés

a) l'exploitation agricole et forestière usuelle;

b) la construction et la transformation d'immeubles agricoles et forestiers en harmonie avec le paysage; pour ces travaux, l'approbation de l'Office des eaux et de la protection de la nature doit être requise, en plus des permis obligatoires;

c) l'exploitation piscicole et les travaux d'entretien de l'étang;

d) l'alimentation en eau de l'immeuble de Bolleman;

e) les dispositions légales concernant la chasse, la pêche et la protection de la nature.

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