Legislator Jurisprudence & Législation
451.321 CH-JU

Art. premier Arrêté mettant l'étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté mettant l'étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat

L'étang de Bolleman et ses environs immédiats sont placés sous la protection de l'Etat et portés sur la liste des réserves naturelles sous la désignation "N I, RN 05, réserve naturelle de l'étang de Bolleman".

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 2 Arrêté mettant l'étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →