Legislator Jurisprudence & Législation
451.311 CH-JU

Art. 8 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

La surveillance de la réserve et sa désignation au public sont réglées par l'Office des eaux et de la protection de la nature en collaboration avec l'Association "Pro Doubs".

← Art. 7 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat 4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 9 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →