Art. 7 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

L'Office des eaux et de la protection de la nature, d'entente avec les communes et les organisations intéressées, est autorisé, dans des cas dûment motivés, à permettre d'autres exceptions aux dispositions de protection, pour autant qu'elles se conforment à un plan d'aménagement local ou régional. L'Office des eaux et de la protection de la nature est également habilité à accorder des autorisations d'exception pour les installations destinées à l'alimentation en eau potable et à l'épuration des eaux.