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Art. 6 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

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Art. 6 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

L'Office des eaux et de la protection de la nature peut accorder des autorisations exceptionnelles à des fins scientifiques (plongée, baguage d'oiseaux, etc.). Pour la plongée faite dans l'intérêt public (recherches et sauvetage), aucune autorisation spéciale n'est nécessaire.

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