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Art. 2 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 2 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

La réserve figure sur une carte au 1 : 25 000 faisant partie intégrante du présent arrêté. Un exemplaire de cette carte est déposé au secrétariat communal de toutes les communes touchées par le présent arrêté (Les Bois, Le Noirmont, Muriaux, Goumois, Les Pommerats, Soubey, Epiquerez, Saint-Brais, Epauvillers, Montmelon, Saint-Ursanne, Ocourt), ainsi qu'aux bureaux du registre foncier de Saignelégier et de Porrentruy, où chacun peut la consulter librement.

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