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Art. 10 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 10 Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de l'Etat

Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d'amendes ou d'arrêts.

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