Art. 9 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

1 En règle générale, les inventaires des milieux humides et aquatiques, des milieux séchards et des paysages comprennent la délimitation de l’objet et de son éventuelle zone-tampon, ainsi que sa description. L’article 10 est réservé.

2 Sont considérés comme paysages au sens de l’alinéa 1 les objets mentionnés aux lettres d à g de l’article 7, alinéa 2.