Art. 8 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

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Art. 8 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

Les communes désignent les objets dignes de protection d'importance locale lors de l'établissement ou de la révision de leur plan d'aménagement local. Le cas échéant, elles examinent les propositions de l'Office de l'environnement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

60/2016/21 · sh (Art. 8 VBLN)

Advertising Panel Permit Appeal: Traffic Safety and Aesthetic Compliance

Cited in the reasoning (E. 3.7.1) regarding the requirement for cantons to consider the BLN inventory, though not directly used in the final orders except as context for the overall assessment.

602 2019 36 · fr (art. 8 de l'ordonnance IFP du 29 mars 2017 (OIFP; RSF 451.11))

Chalet Owners Challenge Fishing Port Permit Over Environmental and Procedural Grounds

Cited to establish that the protection of objects listed in the IFP is guaranteed through cantonal planning.

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