Art. 5 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

1 La commission de protection de la nature et du paysage (ci-après : "la commission") est composée de onze membres au maximum, dont le chef du département auquel est rattaché l’Office de l’environnement (ci-après : "le Département").

2 Le Gouvernement nomme les membres pour la durée de la législature.

3 Le chef du Département assure la présidence de la commission et l’Office de l’environnement le secrétariat de la commission.