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451.11 NHVOPNP CH-JU

Art. 37 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 37 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

La présente ordonnance n’impose pas la révision anticipée des plans d’aménagement local révisés moins de cinq ans avant son entrée en vigueur ou qui sont en cours de révision au moment de son entrée en vigueur.

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