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451.11 NHVOPNP CH-JU

Art. 36 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 36 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

Les contrevenants à la présente ordonnance ou à une mesure ordonnée en vertu de celle-ci sont passibles de l’amende prévue à l’article 70 de la loi sur la protection de la nature et du paysage.

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